Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a confirmé pour l’instant sa décision permettant aux plus grands fournisseurs du pays d’offrir un accès de gros aux réseaux de leurs concurrents en dehors de leurs zones de desserte principales.
Toutefois, le CRTC a précisé qu’il continue d’évaluer les implications à long terme sur l’investissement et la concurrence, avec une décision finale attendue cet été.
Le gouvernement fédéral avait demandé une révision de certaines règles sur les services de fibre en gros, craignant que celles-ci nuisent à la viabilité des petits fournisseurs d’accès à Internet face aux géants du secteur.
Les décisions précédentes du CRTC ont progressivement ouvert la voie aux petits fournisseurs pour qu’ils puissent proposer leurs services via les réseaux de fibre appartenant à des entreprises comme Telus Corp. et BCE Inc. Depuis mai dernier, Bell et Telus doivent offrir un accès à leurs réseaux fibre optique jusqu’au domicile à leurs concurrents, en échange d’un tarif réglementé. Initialement appliquée en Ontario et au Québec, cette mesure a été étendue à l’ensemble du pays en août dernier.
Le CRTC a souligné que ces règles ont bénéficié aux consommateurs en favorisant un choix plus large et une concurrence accrue en Ontario et au Québec. Il a également précisé qu’aucun impact négatif significatif sur les investissements des grands opérateurs n’a été démontré.
Cependant, le régulateur estime nécessaire d’analyser les effets à long terme de cette réglementation avant de prendre une décision définitive.
Un débat entre grands et petits fournisseurs
Telus soutient que les grands opérateurs devraient pouvoir offrir leurs services aux clients via les réseaux de leurs concurrents, mais uniquement en dehors de leurs zones traditionnelles. L’entreprise affirme que cela stimule la concurrence et améliore l’accessibilité à Internet.
Bell, en revanche, s’oppose à cette proposition, affirmant qu’elle décourage les investissements des grands opérateurs dans leurs propres infrastructures et favorise la simple revente des services entre eux.
De leur côté, les petits fournisseurs craignent que permettre aux trois grands opérateurs d’accéder à la fibre en gros réduise la concurrence. L’Association des Opérateurs de Réseaux Concurrentiels du Canada a averti que les grands groupes pourraient exploiter cette réglementation en attirant les clients grâce à des offres combinées téléphonie mobile + Internet, ce qui désavantagerait les petits fournisseurs indépendants.
Paul Andersen, président de l’association, considère que la dernière décision du CRTC nuit à la concurrence: « Ce cadre visait à soutenir les petits fournisseurs, donc reporter encore une décision alors que ce secteur a besoin d’aide pour se relancer est regrettable. »
Certains experts estiment néanmoins que le CRTC ne devrait pas favoriser certains acteurs au détriment d’autres. David Clement, du Consumer Choice Center, plaide pour l’approbation de la proposition de Telus, estimant qu’une concurrence entre grands opérateurs sur des marchés extérieurs à leurs zones historiques profiterait aux consommateurs.
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